CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée auprès de Némélia implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la Créatrice Jessica Barret, Némélia, numéro de SIRET 908 342 231 00010, dont le siège social est situé au 31 rue Angely Gras, 81000 Albi, artisan créateur de bijoux fantaisie, bougies parfumées artisanales (collection Lueurs d'Intention), fondants parfumés, poudres parfumées pour aspirateur et autres produits artisanaux, et la personne procédant à l’achat de produits, définie comme le client du site nemelia.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Némélia (bijoux, bougies, fondants et dérivés) sont la propriété de Némélia et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite (art. L. 335-2 et L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés à la main par la créatrice de Némélia, en pièce unique ou en petite série limitée (bijoux fantaisie, bougies et fondants parfumés avec thèmes d'intention, poudres parfumées).
Les descriptions et photographies des produits sont les plus exactes possible, mais les couleurs, dimensions, textures et odeurs peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal et des matériaux naturels (cire végétale, fragrances sans CMR ni phtalates, cristaux). Pour les bougies et fondants, une maturation de 7 à 14 jours est nécessaire après fabrication pour une diffusion optimale des parfums ; ils respectent les normes de sécurité NF EN 15494 et CLP.
Les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuels. Concernant la personnalisation, tous les droits de propriété intellectuelle relèvent exclusivement de Némélia.

Article 3 – Tarif

Les prix affichés sur www.nemelia.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables au jour de la validation de la commande. Némélia peut modifier les prix sans préavis pour raisons économiques ou réglementaires (CLP, IFRA pour fragrances). L’article est facturé au tarif en vigueur au paiement.
Les articles demeurent la propriété de Némélia jusqu’au paiement complet.

Article 4 – Commande

Chaque article est unique ou en petite série, confectionné avec soin.
Pour les bijoux "en stock" : préparation et expédition en 5 jours ouvrés max. Pour les bougies, fondants et produits parfumés : fabriqués sur commande dans un délai de 15 à 20 jours (non inclus livraison), afin de préserver la qualité des fragrances (préparation à la demande pour éviter la perte d'odeur) ; ce délai peut s'allonger selon le volume de commandes ou périodes chargées (informé à la validation).
La confirmation vaut acceptation des CGV. Un accusé de réception par mail sert de bon de commande. Némélia peut refuser une commande pour motif légitime (approvisionnement, abus). Pour les envois hors UE/DOM-TOM, frais douaniers à charge du client.

Article 5 – Règlement

Le paiement est exigible immédiatement (virement, PayPal, carte via Stripe sécurisé). Pour virement, réservation 7 jours max ; sinon remise en vente.
L’engagement est irrévocable (art. L. 132-2 du Code monétaire et financier).

Article 6 – Livraison

Livraison à l’adresse indiquée, principalement France métro (La Poste, Colissimo, point relais). Demande possible à l’étranger (tarifs sur devis via nemeliabijoux@gmail.com).
Némélia demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Némélia dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être effectuée auprès du transporteur.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Némélia de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant cette déclaration. Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les créations confectionnées selon les choix du client ou clairement personnalisées.

En cas de rétractation valable, Némélia rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Article 8 – Responsabilité et garantie

Les produits proposés par Némélia sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables à leur catégorie.

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :

• la garantie légale de conformité, applicable pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
• la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Némélia.

Les produits doivent être utilisés conformément aux consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec ceux-ci.

Pour les bougies et produits parfumés, il convient notamment de respecter les précautions d'utilisation indiquées sur l'étiquetage : ne pas laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir éloignée des matières inflammables et des enfants et respecter les recommandations d'utilisation.

Némélia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations de sécurité ou d'une mauvaise utilisation du produit.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité Némélia afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Némélia et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Némélia.

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À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 10 – Protection des données personnelles

Némélia collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation client.

Les données collectées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande.

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités prévues et ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement de la commande, notamment aux services de paiement, de livraison ou aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière comptable.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la règlementation, d'un droit d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter Némélia à l'adresse suivante :

E-mail : contact@nemelia.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Némélia s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. La CNIL recommande notamment d'informer clairement les clients sur l'utilisation de leurs données et de prévoir un moyen simple pour exercer leurs droits.